Voirie : gestion et exploitation du domaine public
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
connaître le régime général applicable aux propriétés des personnes publiques ; identifier le domaine public routier ; maîtriser les procédures et les risques attachés à la gestion du domaine public routier
Intervenant
Christophe AGOSTINI, maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Public concerné
élus et agents des collectivités territoriales
Programme
Les communes sont propriétaires de dépendances domaniales selon le droit commun (domaine privé) ou de manière particulière (domaine public), et doivent dans un cas comme dans l’autre le gérer voire le valoriser d’une manière compatible avec leur affectation. Il s’agira de maîtriser les contraintes qui s’appliquent à la gestion domaniale comme les principaux outils de valorisation.
1. Définition du domaine privé des collectivités
2. Définition du domaine public des collectivités
3. Les chemins ruraux
4. Consistance du domaine public routier communal
5. Classement et déclassement, alignement
6. Droits et obligation des riverains et de la Commune
7. La réglementation de l’usage
8. L’occupation privative du domaine public
Inscriptions
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