Reprises de concession et de terrain commun (VISIO 3 heures de 9h30 à 12h30)
Administration communale
Objectif(s) de la formation
- Appréhender le cadre réglementaire des reprises de concession afin de mieux gérer et de définir les besoins de la collectivité
Intervenant
Spécialiste du funéraire
Public concerné
Elus, agents et collaborateurs
Programme
1. Le cimetière et ses parties
a. Concessions : Nature de la concession - Acte de concession - Concessions à termes - Concessions perpétuelles
b. Terrains communs - Nature du terrain commun
2. Reprise du terrain commun
a. Regard sur les textes réglementaires
b. Exercice : construire un retroplanning qui servira de procédure
3. Reprise d’une concession
a. Regard sur les textes réglementaires pour les concessions à termes
b. Regard sur les textes réglementaires pour les concessions perpétuelles
c. Exercice : construire un retroplanning qui servira de procédure
4. Résidus issus des reprises de concessions : Où peut-on laisser les résidus issus des reprises de concession : que dis la réglementation
5. Reprises de concessions : encadrement de l’entreprise et de l’équipe d’intervenants
a. Entreprise : habilitée
b. Personnel : formation essentielle
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales