Programme

1. Le cimetière et ses parties
a. Concessions : Nature de la concession - Acte de concession - Concessions à termes - Concessions perpétuelles
b. Terrains communs - Nature du terrain commun
2. Reprise du terrain commun
a. Regard sur les textes réglementaires
b. Exercice : construire un retroplanning qui servira de procédure
3. Reprise d’une concession
a. Regard sur les textes réglementaires pour les concessions à termes
b. Regard sur les textes réglementaires pour les concessions perpétuelles
c. Exercice : construire un retroplanning qui servira de procédure
4. Résidus issus des reprises de concessions : Où peut-on laisser les résidus issus des reprises de concession : que dis la réglementation
5. Reprises de concessions : encadrement de l’entreprise et de l’équipe d’intervenants
a. Entreprise : habilitée
b. Personnel : formation essentielle