Objectif(s) de la formation

- Maîtriser les fondamentaux du sujet
- Mieux orienter les recherches complémentaires d’information ou de conseil
- Mieux gérer les procédures et les risques attachés à leur exercice
- Sécuriser les actes

Intervenant

Avocat en droit public, maître de conférence

Public concerné

Tous élus

Programme

Contenu et grands thèmes abordés

-Le champ d’application des autorisations

-Dépôt, instruction, délivrance des autorisations

-La mise en œuvre des autorisations et le contrôle des constructions


Méthodes pédagogiques et exercices

-       Exposé sous la forme de diapositives type power-point

-       Etudes de cas

-       Réflexion collective sur les cas rapportés par les participants

 

Bénéfices pour les participants

-       Familiarisation avec les fondamentaux du thème traité

-       Constitution d’une grille de lecture sur le thème traité

-       Retours d’expérience au sein de groupe

-       Echanges sur les cas rencontrés par les élus dans leurs communes

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

logo de la DGCL

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales