Objectif(s) de la formation

Intervenant

Avocat, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise

Public concerné

Elus et agents de toutes collectivités

Programme

Les communes conservent la compétence de mener, sur leurs territoires, des opérations d’aménagement à vocation résidentielle ou économique, quelle qu’en soit la taille.

La formation se propose de souligner les principaux enjeux et notions à maîtriser – périmètre opérationnel ; importance des études préalables, du bilan prévisionnel et du calendrier d’opération ; les principales mesures conservatoires – et rappeler les principales caractéristiques des grandes procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, en régie ou concédée ou en mandat) de manire opérationnelle et sur la base d’études de cas.

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
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