04
marsMairie et responsabilités funéraires : informations et structures ?
Administration communale
Spécialiste du funéraire
Maires, élus, agents, collaborateurs
1- Qui paie les funérailles : une information primordiale
2- Les lieux d’inhumation pour les corps et les indications de la réglementation
L’accès au cimetière communal : qui peut y accéder ?
L’inhumation en propriété privée : qui peut s’en prévaloir ?
3- Les lieux de dépôt des cendres et les indications de la réglementation
Le cimetière - La pleine nature
4- Le cimetière : une responsabilité communale et sanitaire
a) Conception traditionnelle et contemporaine du cimetière
b) Organisation administrative : concession, terrain commun et cendres
c) Création, agrandissement : les rôles de la commune, de la préfecture et celui de l’hydrogéologue
d) Type de terrain et localisation : les prescriptions de Napoléon 1er et les informations plus récentes
e) Cercueil et vigilance de la mairie : permission et interdiction
f) Reprises de concessions : grandes lignes
g) Ossuaire : grandes lignes
h) Les registres à tenir et les informations qu’ils doivent contenir
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