Les relations financières et juridiques entre la commune et les associations
Administration communale
Objectif(s) de la formation
Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d'en éviter les risques et d'améliorer l'efficacité de l'action communale en matière associative
Intervenant
Avocat
Public concerné
Elus, Agents et collaborateurs de cabinet
Programme
Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ? Les conventions d’objectifs - Les précautions à prendre - Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait - le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ? – Le contrôle a posteriori de la commune - les nouvelles frontières des relations entre communes et associations.
Inscriptions
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