Les relations entre les communes et les associations

04
avril

Les relations entre les communes et les associations

Administration communale

Objectif(s) de la formation

- Connaître les bonnes pratiques liées à la
demande et à l’octroi de la subvention
- Assainir et uniformiser les relations avec les
associations
- Détecter les risques liés aux conflits
d’intérêts pour les élus

Intervenant

Formatrice spécialiste des collectivités

Public concerné

Maire, élus, agents

Programme

I/ La demande de subvention

- Quel type de subvention ? en argent ? en nature ? quel contrôle de la commune ?

- Le vote et les attributions de subventions

II/ Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations

- Les subventions interdites

- Le conflits d’intérêts (élu intéressé)

- L’association transparente

III/ Quelles actions pour les associations ?

- Les brocantes et les vide-greniers

- Les fêtes communales + la SACEM

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 215 €
De 500 à 999 habitants : 235 €
De 1000 à 3999 habitants : 245 €
De 4000 à 9999 habitants : 255 €
+ De 9999 habitants : 265 €

Prix nets par personne en visio : 130€.

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 340 €.