Les relations communes et intercommunalités (présentiel)

22
juin

Les relations communes et intercommunalités (présentiel)

Intercommunalité

Objectif(s) de la formation

• Comprendre l’organisation institutionnelle et financière de l’intercommunalité dans le bloc communal.
• Identifier les principaux flux financiers entre communes et intercommunalités et leurs impacts sur les budgets communaux.
• Appréhender les leviers de gouvernance et de solidarité territoriale, notamment à travers les pactes financiers et fiscaux.

Intervenant

Spécialiste des finances des collectivités

Public concerné

• Élus municipaux, notamment maires, adjoints et conseillers municipaux.
• Élus communautaires souhaitant mieux comprendre les mécanismes financiers du bloc communal.
• Collectivités engagées dans une réflexion sur leurs relations financières avec leur intercommunalité ou sur l’élaboration d’un pact

Programme

· Les formes d’intercommunalité et leurs compétences : périmètres, statuts et logiques d’organisation territoriale.

· Les flux financiers entre communes et intercommunalité : attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours et fiscalité intercommunale.

· Les mécanismes de solidarité territoriale : communes contributrices ou bénéficiaires, charges de centralité et équilibres financiers du territoire.

· Le pacte financier et fiscal : outil stratégique de gouvernance permettant d’organiser les relations financières et d’assurer une trajectoire soutenable pour le bloc communal

Méthodes pédagogiques et exercices

· Présentation pédagogique structurée associant apports théoriques et illustrations concrètes issues de situations rencontrées dans les collectivités.

· Exercices collectifs permettant de cartographier les flux financiers entre commune et intercommunalité.

· Temps d’échanges afin de partager les pratiques et les problématiques rencontrées par les élus locaux.

Bénéfices pour les participants

· Une compréhension claire des mécanismes financiers et institutionnels du bloc communal.

· La capacité d’identifier les enjeux financiers et politiques des relations entre communes et intercommunalité

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 230 €
De 500 à 999 habitants : 250 €
De 1000 à 3999 habitants : 260 €
De 4000 à 9999 habitants : 270 €
+ De 9999 habitants : 280 €

Prix nets par personne en visio : 150€.

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements il s’agit d’un tarif forfaitaire de 350 €.