Programme

 

1.1 Accueil et cadrage

Objectifs : Installer une dynamique collective ; Présenter la logique “fresque” ; Clarifier les attentes des participants

Séquence : Tour de table : “ce que l’intercommunalité change dans mon budget” ;

Présentation du déroulé : comprendre les structures ; cartographier les flux ; simuler les arbitrages

                    

 

1.2 Bloc 1 – Comprendre l’intercommunalité en France : périmètres, statuts, logiques

Objectif : Donner aux élus une lecture claire des différentes formes d’intercommunalité avant d’aborder les flux financiers.

 

1.3 Bloc 2 – Les flux financiers Commune / Intercommunalité : qui paie quoi ?

Objectif : Construire une fresque exclusivement centrée sur les flux budgétaires et fiscaux.

 

1.4 Bloc 3 – Solidarité territoriale : équité ou tensions ?

Comprendre les logiques de redistribution interne.

Atelier “Gagnants / bénéficiaires / centralité” ; Commune contributrice nette ; Commune bénéficiaire nette ; Charges de centralité ; Écarts de potentiel fiscal ; Écarts de charges de service public

 

Débat : solidarité choisie ou subie ? ; Critères légitimes ? ; Comment éviter l’incompréhension ?

 

1.5 Bloc 4 – Le pacte financier et fiscal : outil de pilotage communautaire

Objectif : Identifier les leviers de gouvernance pluriannuelle.

Atelier “Construire un pacte en cartes”

Cartes : Trajectoire des reversements ; Stabilisation ou révision des AC ; Règles de DSC ; Programmation des fonds de concours ; Mutualisation des services ; Transparence financière consolidée

Exercice :

Chaque groupe propose 3 règles structurantes pour un pacte soutenable.

Message clé : Le pacte financier est un contrat de confiance.

 

1.6 Conclusion – Restitution et messages clés

Chaque groupe restitue : 1 point de vigilance majeur ; 1 levier d’amélioration du système financier ; 1 priorité pour renforcer la lisibilité commune/interco

 

1.7 Livrables remis aux participants

Lexique des mécanismes financiers intercommunaux

Grille de lecture AC / DSC / fonds de concours

Kit “questions clés pour élus municipaux”

Canevas simplifié de pacte financier et fiscal

Construire une fresque exclusivement centrée sur les flux budgétaires et fiscaux.