Objectifs généraux de la journée
À l’issue de la fresque, les participants seront capables de :
- comprendre l’architecture intercommunale française
- identifier les principaux flux financiers communes/intercommunalité
- distinguer compensation, reversement et solidarité
- analyser les impacts sur l’épargne et la capacité d’investissement communale
- formuler des principes structurants pour un pacte financier soutenable
Spécialiste des finances des collectivités
1.1 Accueil et cadrage
Objectifs : Installer une dynamique collective ; Présenter la logique “fresque” ; Clarifier les attentes des participants
Séquence : Tour de table : “ce que l’intercommunalité change dans mon budget” ;
Présentation du déroulé : comprendre les structures ; cartographier les flux ; simuler les arbitrages
1.2 Bloc 1 – Comprendre l’intercommunalité en France : périmètres, statuts, logiques
Objectif : Donner aux élus une lecture claire des différentes formes d’intercommunalité avant d’aborder les flux financiers.
1.3 Bloc 2 – Les flux financiers Commune / Intercommunalité : qui paie quoi ?
Objectif : Construire une fresque exclusivement centrée sur les flux budgétaires et fiscaux.
1.4 Bloc 3 – Solidarité territoriale : équité ou tensions ?
Comprendre les logiques de redistribution interne.
Atelier “Gagnants / bénéficiaires / centralité” ; Commune contributrice nette ; Commune bénéficiaire nette ; Charges de centralité ; Écarts de potentiel fiscal ; Écarts de charges de service public
Débat : solidarité choisie ou subie ? ; Critères légitimes ? ; Comment éviter l’incompréhension ?
1.5 Bloc 4 – Le pacte financier et fiscal : outil de pilotage communautaire
Objectif : Identifier les leviers de gouvernance pluriannuelle.
Atelier “Construire un pacte en cartes”
Cartes : Trajectoire des reversements ; Stabilisation ou révision des AC ; Règles de DSC ; Programmation des fonds de concours ; Mutualisation des services ; Transparence financière consolidée
Exercice :
Chaque groupe propose 3 règles structurantes pour un pacte soutenable.
Message clé : Le pacte financier est un contrat de confiance.
1.6 Conclusion – Restitution et messages clés
Chaque groupe restitue : 1 point de vigilance majeur ; 1 levier d’amélioration du système financier ; 1 priorité pour renforcer la lisibilité commune/interco
1.7 Livrables remis aux participants
Lexique des mécanismes financiers intercommunaux
Grille de lecture AC / DSC / fonds de concours
Kit “questions clés pour élus municipaux”
Canevas simplifié de pacte financier et fiscal
Construire une fresque exclusivement centrée sur les flux budgétaires et fiscaux.
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il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
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