Programme

1. Les bases philosophiques de l’action des communes dans le cadre de la gestion d’un décès

2. Les acteurs du funéraire dans la prise en charge des défunts, le contrôle de la légalité des opérations :

Médecin et Infirmier ; Police ou la gendarmerie ; Maire et conseil municipal ; Crématorium (s’il y a crémation) ; Préfet ; Pompes funèbres ; Personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles

3. Les opérations funéraires : celles soumises à autorisation du maire et celle qui ne le sont pas

4. Un exercice de réalité pour le personnel communal :

Contexte : un mort survient dans une commune…

Est-ce un mort dont on connait l’identité ?

Est-ce un mort dont on ne connaît pas l’identité ?

Est-ce un mort sans ressources (que l’on connaisse ou non son identité) ?

5. Qui peut organiser les funérailles ?

La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles : fondement juridique

Qui peut être cette personne : Un proche choisi ; Un proche qui se déclare responsable (amis, collègue) ; Un proche « commis d’office » : le maire ; Selon les cas, qui paie ?