22
septLes infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner (en visio)
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du sujet
- Mieux orienter les recherches complémentaires d’information ou de conseil
- Mieux gérer les procédures et les risques attachés à leur exercice
- Sécuriser les actes
Intervenant
Avocat en droit public, maître de conférence
Public concerné
Tous élus
Programme
Contenu et grands thèmes abordés
-La méconnaissance des règles d’urbanisme
-Dresser procès-verbal d’infraction
-Suivre une procédure correctionnelle en matière d’urbanisme
-La répression administrative des infractions
Méthodes pédagogiques et exercices
- Exposé sous la forme de diapositives type power-point
- Etudes de cas
- Réflexion collective sur les cas rapportés par les participants
Bénéfices pour les participants
- Familiarisation avec les fondamentaux du thème traité
- Constitution d’une grille de lecture sur le thème traité
- Retours d’expérience au sein de groupe
- Echanges sur les cas rencontrés par les élus dans leurs communes
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales