02
avrilLes enjeux du zéro artificialisation nette des sols
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
Comprendre les enjeux fonciers et économiques du ZAN
Mettre en place les outils permettant d’atteindre le ZAN
Intervenant
Avocat, maître de conférence à l'Université
Public concerné
Elus et agents de toutes collectivités
Programme
La loi climat et résilience, dans le prolongement des orientations en vigueur depuis la loi SRU, fixe un objectif fort dit « zéro artificialisation nette » et une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols à engager dès maintenant – d’abord à l’échelle régionale, puis des SCOT et enfin des PLU ou PLUI. La formation se propose de revenir sur les principaux enjeux de l’artificialisation et les réponses législatives et règlementaires, non stabilisées à ce jour.
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales