Le statut de l'élu (ses droits et ses devoirs)
Administration communale
Objectif(s) de la formation
Disposer d'une connaissance globale sur la fonction d'élu, son rôle et ses obligations
Aborder le cadre légal de l'élu concernant les indemnisations, les cotisations obligatoires ou facultatives, le droit à la formation...
Identifier les conditions d'exercice de son mandat en lien avec son activité professionnelle
Préparer l'avenir et l'après mandat
Intervenant
Conseiller en stratégie et formateur pour les collectivités territoriales
Public concerné
Tous les élus, agents et collaborateurs des collectivités
Programme
Les droits encadrant la mission d'élu local
L'élu au sein du conseil et des commissions : processus, procurations, quorums...
L'élu dans sa relation des services municipaux : rôle et place de l'élu à l'égard des services, des directions et des agents
L'élu avec les partenaires de la collectivité : autres collectivités, services de l'Etat, associations...
L'élu et son employeur /activité professionnelle : crédits d'heures, absences, télétravail...
Les nouveautés réglementaires
Déclaration de patrimoine
Charte de l'élu
Evolutions récentes avec le nouveau dispositif de 2022/2023
Les incidences sur la fonction d'élu
En matière de responsabilité : pouvoirs de police, protection fonctionnelle
Au niveau financier : indemnité, frais
Au niveau de la protection sociale : notamment pour la retraite
En matière de formation : budgets de la collectivité, DIFE voire CPF
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales