Objectif(s) de la formation

- Comprendre le rôle de l’elu local
- Les droits et les devoirs de l’élu
- Après le mandat, quelles démarches ?

Intervenant

Formatrice spécialiste des collectivités

Public concerné

Tous élus.

Programme

I/ Rôles et missions des élus du conseil municipal

- Qu’est-ce qu’un maire, un adjoint, un conseiller ?

- La délégation de fonction : pourquoi ? comment ?

- Les élus de l’opposition : rôles et droits

II/ les indemnités de fonction et remboursement de frais

- Indemnités de fonction des élus municipaux ;

- Indemnités de fonction des élus intercommunaux ;

- La fiscalisation des indemnités ;

- Le remboursement de frais des élus

III/ La conciliation du mandat avec l ’exercice d’une activité professionnelle

- Les droits des élus salariés

IV/ La formation des élus locaux

- Principes ;

- Modes de financement

IV/ Le régime de retraite

- Le régime de retraite obligatoire ;

- Le régime par rente (FONPEL)

Inscriptions

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