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    01


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    janv

    Le risque pénal de l'élu : sécuriser son mandat

    Administration communale

Objectif(s) de la formation

- Comprendre les risques pénaux liés à
l’exercice du mandat
- Savoir mettre en place les procédures
pour les éviter

Intervenant

Spécialiste des collectivités

Public concerné

Maires, élus, agents

Programme

I/ Les responsabilités « civile », administrative, financière de l’élu

II/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute »

III/ La protection fonctionnelle de l’élu

IV/ Le conflits d’intérêts

V/ La prise illégale d’intérêts

VI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associations 

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

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