Le risque pénal de l'élu : sécuriser son mandat

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janv.

Le risque pénal de l'élu : sécuriser son mandat

Administration communale

Objectif(s) de la formation

- Comprendre les risques pénaux liés à
l’exercice du mandat
- Savoir mettre en place les procédures
pour les éviter

Intervenant

Spécialiste des collectivités

Public concerné

Maires, élus, agents

Programme

I/ Les responsabilités « civile », administrative, financière de l’élu

II/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute »

III/ La protection fonctionnelle de l’élu

IV/ Le conflits d’intérêts

V/ La prise illégale d’intérêts

VI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associations

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 215 €
De 500 à 999 habitants : 235 €
De 1000 à 3999 habitants : 245 €
De 4000 à 9999 habitants : 255 €
+ De 9999 habitants : 265 €

Prix nets par personne en visio : 130€.

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 340 €.