Les pouvoirs de police du maire | Union des Maires du Val d'Oise

Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.

Formateur en droit public

Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet

1/ Généralités

2/ Pouvoirs de police du maire

. pouvoirs de police administrative

. pouvoirs de police spéciale

. pouvoirs de police judiciaire

3/ Le champ d'intervention du Maire

. principes et limites

. le rôle du Préfet

. la coopération intercommunale

4/ Responsabilité du Maire et recours

. responsabilité

. recours

5/ Les forces d'exécution

6/ Forme des mesures de police et sanctions

7/ Focus

. immeubles menaçant de ruine

. l'hospitalisation d'office

. mini motos et quads

. les cirques

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