26
marsLes pouvoirs de police du maire
Responsabilité pénale
Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.
Formateur en droit public
Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet
1/ Généralités
2/ Pouvoirs de police du maire
. pouvoirs de police administrative
. pouvoirs de police spéciale
. pouvoirs de police judiciaire
3/ Le champ d'intervention du Maire
. principes et limites
. le rôle du Préfet
. la coopération intercommunale
4/ Responsabilité du Maire et recours
. responsabilité
. recours
5/ Les forces d'exécution
6/ Forme des mesures de police et sanctions
7/ Focus
. immeubles menaçant de ruine
. l'hospitalisation d'office
. mini motos et quads
. les cirques
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L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
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