Le fonctionnement du conseil municipal : règles, pièges et astuces

Le fonctionnement du conseil municipal : règles, pièges et astuces

Administration communale

Maîtriser les grandes règles du fonctionnement du conseil.

Avocat, spécialiste des collectivités

Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet

• La convocation,

• Les acteurs d'une séance,

• Les débats,

• Le quorum et les votants,

• Le statut de l'élu,

• Le vote,

• La transmission des actes en préfecture,

• Après la séance,

• Le règlement intérieur,

• La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires,

• Le tout début de mandat.

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L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales