11
marsLa police de l’environnement
Urbanisme
Exercer les pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la protection de
l’environnement et du cadre de vie sans empiéter sur les pouvoirs de police du préfet.
Avocat en droit des collectivités
Maire, élus, agents
1.- La police administrative générale du Maire au service de la protection de l’environnement – comparaison avec les pouvoirs de police du préfet – articulation des polices générale / spéciales
2.- Protection de l’environnement au titre de la police de l’urbanisme
3.- Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre le bruit
4.- Pouvoirs de police du maire spéciale en matière de salubrité (eau, déchets,…)
5.- La police de la circulation comme levier d’action en faveur de l’environnement
6.- L’expropriation pour risques naturels
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L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales