19
marsLa gestion du domaine privé et public communal
Administration communale
Comprendre les grands principes de la domanialité publique
Les enjeux de la gestion du domaine public et privé
Avocat, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise
Elus et agents de toutes collectivités
Les Communes sont propriétaires de biens affectés à l’utilité publique ou à des services publics, protégés en leur qualité de dépendances du domaine public ; mais elles sont également propriétaires de biens – dits du domaine privé – comme n’importe quel autre propriétaire. Dans les deux cas, elles peuvent le valoriser selon des règles spécifiques : vente ; location ; autorisation d’occupation du domaine public, constitutive ou non de droits réels.
La formation vise à clarifier le régime juridique propre à chaque bien et à rappeler les règles et procédure de gestion à l’effet de valoriser au mieux la propriété communale.
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales