Objectif(s) de la formation

Maîtriser le cadre juridique qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2025 en matière de communication publique (bulletins, sites Internet, réseaux sociaux, inaugurations et voeux..) afin d’éviter les risques juridiques sans pour autant empêcher la commune de continuer à diffuser des informations.

Intervenant

Avocat, spécialiste des collectivités

Public concerné

Elus : maire, adjoint, conseiller municipal, conseiller départemental, député, sénateur

Programme

I. Une obligation : avoir un double standard d’analyse pour toute communication publique pré-électorale

II. Les comptes de campagne et leur impact sur la communication des collectivités 

III. Communication en période pré-électorale : les règles du second alinéa de l’article L. 52-1 du Code électoral 

IV. Analyse par type de support

V. Autres règles à connaître propres à la communication en période pré-électorale 

VI. Combinaison avec d’autres régimes propres à la communication publique 

VII. Injure et diffamation

VIII. Nuançage

Inscriptions

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