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avril
Gestion des chemins ruraux
Administration communale
Objectif(s) de la formation
Comprendre le régime appliqué aux chemins ruraux et déterminer les
obligations qui y sont attachées
Intervenant
Avocat en droit des collectivités
Public concerné
Programme
1.- Identification des chemins ruraux par rapport aux sentiers d’exploitation et aux voies publiques
2.- Régime juridique : la protection des chemins ruraux
3.- Classement, déclassement et vente des chemins ruraux
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales