Objectif(s) de la formation

Comprendre le régime appliqué aux chemins ruraux et déterminer les
obligations qui y sont attachées

Intervenant

Avocat en droit des collectivités

Public concerné

Programme

1.- Identification des chemins ruraux par rapport aux sentiers d’exploitation et aux voies publiques

2.- Régime juridique : la protection des chemins ruraux

3.- Classement, déclassement et vente des chemins ruraux

Inscriptions

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