04
avrilFinancer vos équipements publics communaux
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
Connaitre les principes généraux des contributions d'urbanisme
Identifier les différents outils de financement à disposition des collectivités
Choisir les outils adaptés aux projets
Intervenant
Avocat, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise
Public concerné
Elus et agents de toutes collectivités
Programme
Les territoires de vos communes connaissent des projets de construction, soit sous forme de lotissements, soit dans le cadre d’une mutation du tissu existant. Cette urbanisation plus ou moins importante peut contribuer au financement des équipements publics portés par la commune (voiries et réseaux ; équipements sociaux-culturels ou administratifs, écoles, etc.) soit sous la forme de la taxe d’aménagement, le cas échéant majorée, soit sous la forme du contrat dit de projet urbain partenarial (PUP).
La formation se propose de revenir sur les fondamentaux des taxes et participations d’urbanisme et les conditions concrètes de mise en œuvre de la TA ou d’un PUP.
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
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direction générale des collectivités locales