Programme

Le but de cette intervention est de sensibiliser et préparer les élus à la responsabilité environnementale laquelle contre toute attente ne se limite pas à des grandes situations mais peut s’immiscer dans les actes courants de la collectivité.

Quelles sont ces responsabilités ? quels réflexes doit on adopter ? Tels sont les thèmes conducteurs de cette intervention abordant les sujets suivants :

• Les grands principes environnementaux,

• Les principales procédures et grands régimes environnementaux (installations classées, droit de l’eau, enquêtes publiques et études d’impact),

• Exemples concrets de projets publics concernés par ces régimes,

• La responsabilité de la collectivité du fait de ses activités ou équipements,

• Les moyens d’actions des collectivités contre les atteintes environnementales,

• Les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale,

• Comment prévenir les risques de responsabilité, les pièges à éviter.