Comprendre les documents d’urbanisme
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme
Intervenant
maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Public concerné
élus et agents des collectivités territoriales
Programme
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.
- Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT)
- Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT
- Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU)
- Les pièces d’un PLU et leurs effets
- L’élaboration des documents d’urbanisme
- Modification et révision des documents d’urbanisme
- La carte communale
- Le contentieux des documents d’urbanisme
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
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