Comprendre le fonctionnement d’une communauté de communes
Intercommunalité
Objectif(s) de la formation
Maîtriser les grands enjeux de la communauté.
Appréhender les grands dossiers qui marqueront 2014-2016 (mutualisation, refonte de la carte intercommunale avec des spécificités franciliennes...).
Intervenant
Avocat, spécialiste des collectivités
Public concerné
Elus municipaux ; Elus communautaires ; Agents
Programme
• Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
• Que sont ses compétences ? quels sont les paramètres d’un bon accord sur ce point ?
•Quel rapport avec les syndicats ?
• Quel fonctionnement ? quel statut de l’élu ?
• Quels en sont les mécanismes financiers et fiscaux ?
• Quelle recomposition du paysage intercommunal à la lumière des spécificités franciliennes de la récente loi «MAPAM» ?
• Comment gérer les mutualisations alors que de nouvelles obligations apparaissent en ce domaine ?
Inscriptions
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direction générale des collectivités locales