L'essentiel sur l'urbanisme
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
Découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Acquérir les bases et les premiers réflexes
Intervenant
Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Public concerné
élus et agents des collectivités territoriales
Programme
l’urbanisme reste l’un des pouvoirs forts du maire, cependant enserré dans un nombre important de contraintes et dont l’usage est de nature à faire courir des risques à la collectivité publique ; il est par conséquent nécessaire d’en maîtriser les fondamentaux avant d’en approfondir les principaux aspects (urbanisme réglementaire, prospectif et opérationnel).
- L’émergence d’un cadre légal et réglementaire
- L’urbanisme réglementaire, prospectif, opérationnel
- La décentralisation et l’échelon pertinent en matière d’urbanisme
- La loi ALUR
- Les principaux acteurs de l’urbanisme
- Les servitudes d’urbanisme et d’utilité publique
- Les pouvoirs du maire et de la Commune en matière d’urbanisme
Gérer les risques contentieux
Inscriptions
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L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
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