Comment établir son règlement de cimetière ? (VISIO 3 heures de 9h30 à 12h30)

Appréhender les règles relatives à la législation funéraire.
Identifier ses besoins pour adapter son règlement

Spécialiste du funéraire

Elus, agents, collaborateurs

1. Règlement national : philosophie

2. Règlement de cimetière : la commune ne peut pas interdire ce que permet la réglementation

a. Nature

b. Utilité

3. Exemples de règlement de cimetière : une grande commune VS une petite commune

a. Thèmes possibles

b. Rubriques possibles

4. Méthodologie de la rédaction d’un règlement de cimetière : proposition

5. Exercice de rédaction : commençons le travail

a. De quoi va-t-on traiter dans le règlement de cimetière

b. La formulation : techniques de rédaction

6. Où peut-on laisser le règlement de cimetière ?

7. Bonus : le règlement municipal des pompes funèbres

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