14
maiComment maîtriser son foncier ?
Urbanisme
Objectif(s) de la formation
Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Intervenant
Avocat, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise
Public concerné
Elus et agents de toutes collectivités
Programme
Dans le contexte de rareté foncière que les communes connaissent, notamment en Ile-de-France, les maires doivent pouvoir sécuriser leurs procédures d’acquisition et de vente immobilier - à l’amiable d’abord, mais également par la voie de la préemption et de l’expropriation – et financer le portage de ce foncier.
La formation proposée reviendra sur les principales procédures (vente immobilière ; délaissement ; droit de priorité ; droits de préemption ; expropriation) et entend souligner les principales difficultés de l’exercice du droit de préemption (DPU, ZAD, baux commerciaux et fonds de commerces, etc.).
Inscriptions
Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.
L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales