Objectif(s) de la formation

Sécuriser vos pratiques funéraires au regard du CGCT et des obligations du maire.
Gagner en sérénité dans la gestion des situations sensibles liées au décès.
Clarifier les responsabilités pour éviter les erreurs et les blocages opérationnels.

Intervenant

Responsable d’un centre de formation funéraire et responsable de cimetière

Public concerné

Tous élus

Programme

1.   En 1804 le cimetière moderne est né : un encadrement et une logique toujours en vigueur

2.   Le CGCT, les rôles de la commune et ceux du citoyen : responsabilités et limites partagées

3.   Au décès d’un individu qui interviendra ? Les acteurs et leur périmètre d’interventions :

-Le médecin et l’infirmier

-La police ou la gendarmerie : fermeture de cercueil et crémation

-Le maire et le conseil municipal : responsable d’un équipement collectif

-Le crématorium (s’il y a crémation)

-Le préfet : équipement collectif et sécurité sanitaire

-L’opérateur funéraire : un incontournable

-La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles : un interlocuteur de la commune

4.       Responsabilités du maire et du conseil municipal : qui est responsable de quoi

5.     Inhumation et crémation : que prévoit la réglementation ?



Inscriptions

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